Mentions légales

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1. Informations générales

Informations légales :


Adresse :

Laforêt Gruissan Immobilier

11430 GRUISSAN


Contact :

Tel : 04 68 49 00 66

Fax :

Site Web : http://laforet-gruissan.locvacances.com/

Adresse e-mail : gruissan@laforet.com


Sarl au capital de 6000 € - N°Adhérent SNPI 16164 - SIRET : 484 199 336 00013 CP : Transaction et Gestion immobilière N°CPI 1102 2018 000 032 082

délivrée par la CCI - 1 avenue du Forum 11 100 Narbonne - Garantie : 110 000 € Transaction et 215 000 € Gestion Caisse de garantie : QBE Etoile Saint Honoré, 21, rue Balzac 75 406 PARIS CEDEX 08

Nom et coordonnées du médiateur de la consommation désigné par l’agence : Association Nationale des Médiateurs (ANM) – 62 rue Tiquetonne – 75 002 PARIS. www.anm-conso.com


Directeur de la publication :

Laforêt Gruissan Immobilier


Hébergement :

EOLAS Business & Decision

29, rue Servan

38000 Grenoble

Tél : 04 76 44 50 50



2. Droits de propriété intellectuelle

Règles :

L’ensemble du contenu de ce site est régi par le code de la Propriété Intellectuelle.

La présentation et le contenu du présent site constituent une oeuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont Laforêt Gruissan Immobilier est titulaire.

Les dénominations ou appellations, les logos, le nom des produits et des services de la gamme, sont, sauf exceptions, des marques déposées par Laforêt Gruissan Immobilier.

D'autres marques sont également citées. Elles sont utilisées par Laforêt Gruissan Immobilier soit avec l'autorisation de leur titulaire, soit comme simple indication de produits ou services proposés par Laforêt Gruissan Immobilier.

Les photographies, textes, slogans, dessins, modèles, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrés dans le site sont la propriété de Laforêt Gruissan Immobilier ou de tiers ayant autorisé Laforêt Gruissan Immobilier à les utiliser.

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des éléments qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d'information et/ou qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L. 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

A l'exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres et modèles de produits qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de Laforêt Gruissan Immobilier, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon puni de deux ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende.


3. Informations sur les produits et services

Contenu :

Ce site constitue une présentation générale de la gamme des produits et services de l'Agence Laforêt Gruissan Immobilier.

Les informations textuelles, photographiques ou autres qui y sont présentées ont un caractère général purement informatif et ne sauraient constituer un document contractuel susceptible de fonder une quelconque action en justice.

Laforêt Gruissan Immobilier se réserve le droit de modifier les informations figurant dans le présent site, notamment relatives aux caractéristiques techniques des produits présentés, à tout moment, sans préavis, compte tenu de l'interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité de Laforêt Gruissan Immobilier, des membres de son réseau ou de ses employés.

Les photos des produits sont non contractuelles et les caractéristiques techniques sujettes à évolutions.


4. Données personnelles et autres données

Les cookies

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La mise en place d'un lien hypertexte vers le site http://laforet-gruissan.locvacances.com/ nécessite une autorisation préalable écrite de Laforêt Gruissan Immobilier.

Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers notre site, vous devez en conséquence prendre contact avec le Responsable du site Laforêt Gruissan Immobilier.

Laforêt Gruissan Immobilier ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des sites ayant un lien hypertexte avec le présent site et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leur utilisation.


6. Limitation de responsabilité

Droit :

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Le contenu du site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. Les informations sur les modèles et leurs caractéristiques correspondent à une définition au moment de la mise en ligne ou des mises à jour des différentes pages du site; elles ne sont données qu'à titre indicatif et ne sauraient être considérées comme constituant une offre contractuelle de produits ou services émanant de Laforêt Gruissan Immobilier, de ses filiales ou des membres de son réseau.

Des erreurs ou omissions peuvent survenir.


7. Droit applicable

Les présentes Conditions générales sont soumises au droit interne français. La langue des Conditions Générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.


8. Mise à jour

Laforêt Gruissan Immobilier se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l'accès au site ainsi que les mentions légales. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les mentions légales en vigueur.


9. Protection des données

La société Laforêt Gruissan Immobilier, dont le siège est situé à GRUISSAN (11430), 8, avenue Joseph Camp, dispose d’un site internet de vente en ligne. Ce site permet de recevoir les commandes de nos clients et les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients.

Ce fichier permet de :
Gérer les commandes, le paiement et la livraison.
Mener des opérations de marketing (fidélisation, promotions) et adresser des publicités par courriel auprès de nos clients qui ne s’y sont pas opposés ou qui l’ont accepté :
-Sur des produits analogues à ceux qu’ils ont commandés.
-Sur d’autres produits proposés par la société.
Transmettre les données de nos clients qui l’ont accepté à nos partenaires commerciaux, pour leur permettre de leur adresser de la publicité (cf. ci-dessous).

Bases légales des traitements

Gestion des commandes : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b du Règlement européen sur la protection des données).
Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur des produits analogues à ceux commandés par les clients : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société (Cf. article 6.1.f du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir nos produits auprès de nos clients.
Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur d’autres produits proposés par la société Laforêt Gruissan Immobilier : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.
Transmission de l’adresse électronique aux partenaires commerciaux : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.

Catégories de données

Identité : civilité, nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, code interne de traitement permettant l'identification du client, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.
Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises).
Données relatives aux moyens de paiement : aucune donnée stockée.
Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des achats.
Destinataires des données
Les services clients et facturation de la société Laforêt Gruissan Immobilier sont destinataires de l’ensemble des catégories de données.
Les adresses électroniques des clients qui l’ont accepté sont mises à disposition de nos partenaires commerciaux.

Durée de conservation des données

Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.
Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.
Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas collectées par la société Laforêt Gruissan Immobilier.
Données concernant les listes d'opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.

Vos droits

Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicité de la part de la société Laforêt Gruissan Immobilier (exercice du droit d’opposition ou retrait d’un consentement déjà donné), connectez-vous sur votre espace client et allez dans "gérer mon compte".
Si, après avoir consenti à ce que vos données soient transmises à nos partenaires commerciaux, vous souhaitez revenir sur ce choix et ne plus recevoir publicité de leur part, connectez-vous sur votre espace client et allez dans "gérer mon compte".
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Si vous estimez, après avoir contacté la société Laforêt Gruissan Immobilier, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.


10. Conditions de service

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